Motion

sur le Cahier de textes numérique (CTN)

(9 novembre 2010)

Les associations signataires ont pris connaissance de la circulaire n°2010-136 du 6 septembre 2010 (BO n°32 du 9 septembre 2010) sur la mise en place du Cahier de texte numérique.

Elles notent avec satisfaction une avancée qui bénéficiera à toute la communauté éducative (professeurs, élèves, parents), mais remarquent que cette avancée technologique conduit à une restriction des droits des enseignants :

·         leur qualité d'auteurs n'est pas prise en considération alors même que la faible fiabilité des codes d'accès les expose au pillage ;

·          leur liberté pédagogique est menacée par l'intrusion du chef d'établissement dans la sphère pédagogique et par les interventions intempestives, tatillonnes et dogmatiques des IPR (la surveillance à distance ne saurait se substituer à l'inspection).

Aussi se voient-elles dans l'obligation d'exiger :

·         Le respect du droit d'auteur : toute inscription de travaux personnels de l'enseignant sur le cahier de textes numérique (CTN) doit faire au préalable l'objet d'un contrat de cession des droits d'auteur à titre onéreux ou gratuit entre l'IPR ou le chef d'établissement et le professeur.

·         La réaffirmation du caractère administratif des missions du chef d'établissement ;

·         La liberté pour l'enseignant, sauf contrat de cession de droits à titre onéreux, de consigner sur le CTN le minimum d'informations nécessaires à l'élève et de ne pas consigner les exercices, les devoirs, les contrôles, les travaux de groupe qui ne figurent pas sur l'ouvrage en possession de l'élève, qu'il tiendra évidemment à la disposition des élèves concernés pendant l'année scolaire en cours ;

·         Le choix par les équipes pédagogiques des CTN à archiver.

En outre, et étant donné que, dans les services administratifs des ministères ou dans les entreprises, les matériels et fournitures sont fournis au personnel et mis à disposition gracieusement, le professeur doit bénéficier d'une substantielle indemnité d'équipement, renouvelée tous les trois ans.

ASSOCIATIONS SIGNATAIRES

Association Nationale des Professeurs de Biotechnologies Santé Environnement (ANPBSE)

Association des Professeurs d'Arts Plastiques (APAP)

Association des Professeurs de Communication, Économie et Gestion (APCEG)

Association des Professeurs d'Éducation Musicale (APEMu)

Association des Professeurs de Français et de Langues Anciennes des Classes Préparatoires Littéraires (APFLA-CPL)

Association des Professeurs d'Histoire-Géographie (APHG)

Association des Professeurs de Lettres (APL)

Association des Professeurs de Philosophie de l'Enseignement Public (APPEP)

Coordination Nationale des Associations Régionales d'Enseignants de Langues Anciennes (CNARELA)

Société des Langues Néo-Latines (SLNL)

Annexe

La circulaire publiée au BOEN n° 32 du 9 septembre 2010

Le cahier de textes numérique

NOR : MENE1020076C - circulaire n° 2010-136 du 6-9-2010 - MEN - DGESCO A

mentionne :
Les textes des devoirs et des contrôles figureront au cahier de textes, sous forme de textes ou de fichiers joints. Il en sera de même du texte des exercices ou des activités lorsque ceux-ci ne figureront pas sur les manuels scolaires. 
En ce qui concerne les travaux effectués dans le cadre de groupes, ou de sous-groupes d'élèves de différents niveaux de compétences, et en vue de favoriser un accompagnement plus personnalisé, le contenu de ces activités spécifiques sera également mentionné dans le cahier de textes.

À la fin de chaque année scolaire, ces cahiers seront accessibles pendant une année scolaire entière, dans les conditions des cahiers de textes actifs. Ils pourront être consultés par les enseignants, les conseils d'enseignement, le conseil pédagogique, les conseils de classe et les corps d'inspection. Ils seront ensuite archivés et conservés pendant une durée de cinq ans. Il appartiendra en outre au chef d'établissement de déterminer quels sont ceux d'entre eux qui, témoignant d'un enseignement original, méritent d'être versés aux archives de l'établissement.